ジャポニスム2018|Japonismes 2018

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dispositions générales

1. Le Bureau pour Japonismes 2018 de la Fondation du Japon (ci-après le « Bureau »), gestionnaire du site internet « japonismes.org » (ci-après le « Site »), respecte la vie privée des utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs ») et accorde la plus grande importance au traitement des données personnelles des Utilisateurs.

2. Le Bureau s’engage à traiter les informations personnelles recueillies auprès des Utilisateurs par l’intermédiaire du Site conformément à la loi du 30 mai 2003 relative à la protection des informations personnelles détenues par les institutions administratives indépendantes ainsi que dans le respect de la « politique de confidentialité » et « du règlement sur la protection des renseignements personnels » de la Fondation du Japon.

(Données personnelles)

3. Dans la présente Politique, les termes sont employés selon l’acception qui leur est donnée dans la « politique de confidentialité » définie par la Fondation du Japon. De la même manière, les dispositions prévues par la « politique de confidentialité » de la Fondation du Japon s’appliquent aux clauses qui ne figurent pas dans la présente Politique.

(Collecte de données personnelles)

4. Le Bureau s’engage à collecter les informations personnelles de manière loyale et licite. Aucune donnée personnelle ne sera collectée sans le consentement des Utilisateurs.

5. Le Bureau s’engage à informer les Utilisateurs au préalable sur l’utilisation qui sera faite des données collectées, par notification personnelle ou publication sur le Site.

(Finalité des données personnelles collectées)

6. Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs seront utilisées dans le but de gérer le présent Site ou les autres sites exploités par le Bureau. Les principales finalités sont :
1) l’examen du dossier, la communication autour du projet, l’évaluation ex post et de manière générale toutes les procédures administratives nécessaires au déroulement du projet ;
2) la création, l’analyse et la publication des données statistiques concernant le Site et le présent service ;
3) l’envoi de la Newsletter.

(Divulgation des informations à des tiers)

7. Le Bureau s’interdit de révéler ou de fournir les données personnelles collectées à des parties tierces sans le consentement des Utilisateurs, à l’exception des cas suivants :
1) lorsque les Utilisateurs autorisent expressément le partage des données ;
2) lorsque les données dévoilées ou fournies sont masquées de façon à ce qu’elles ne soient pas identifiables personnellement ;
3) lorsque la loi japonaise impose la divulgation des données ;
4) lorsque les organismes publics en font la demande ;
5) lorsque tout ou une partie du présent service est sous-traité à un tiers ;
6) lorsque la gestion du présent service est transférée à un tiers.

(Utilisation des traceurs de suivi)

8. Le Bureau peut être amené à collecter des informations concernant la vie privée des Utilisateurs à partir des journaux d’événements, des cookies ou de l’adresse IP. Le cas échéant, le Bureau se réserve le droit d’exploiter ces renseignements sans aucune restriction, à condition que leur format ne permette pas d’identifier la personne ni de renvoyer vers elle ou de s’en rapprocher avec les informations personnelles.

(Modifications)

9. Toute modification de l’utilisation ou de la gestion des données personnelles, ou encore de la présente politique par le Bureau, entrera en vigueur à compter de la date à laquelle elle aura été postée sur le Site.

(Limite de responsabilité)

10. Le Bureau propose des liens vers d’autres sites internet et ne saurait être tenu responsable des règles de confidentialité qu’ils appliquent ou de leur contenu. Ceci ne concerne pas les liens vers des sites gérés par le Bureau.

11. Le Bureau prend des mesures rationnelles pour éviter que les données collectées soient divulguées accidentellement à des tiers. Toutefois, ces mesures ne sauraient garantir totalement la protection des informations permettant d’identifier chaque Utilisateur contre les fuites, malgré le système de sécurité mis en place par la Fondation du Japon.

(Entité chargée de la gestion des données personnelles)

12. Le Bureau est l’entité chargée de la gestion des données personnelles. Il s’engage à gérer les informations personnelles de manière appropriée et à améliorer en permanence les mesures destinées à les protéger.

Pour toute question relative aux informations personnelles, veuillez contacter :
Nom de l’entité gestionnaire : Bureau pour Japonismes 2018, Fondation du Japon (institution administrative indépendante)
Adresse : 4-3 Yotsuya, Shinjuku-ku, Tokyo, 160-0004
TEL:+81(0)3-5369-6022
FAX:+81(0)3-5369-6023